Quid de la transparence dans le secteur immobilier ?

transparence du crowdfunding immobilier

Actuellement, la transparence est une des préoccupations majeures du secteur immobilier. Depuis la loi Alur de 2014, plusieurs textes réglementaires sont entrés en vigueur pour l’atteinte de cet objectif. Zoom sur les dernières mesures instaurées dans ce sens.

Crédit immobilier : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2016

Depuis le début du mois de juillet 2016, de nouvelles règles et de nouvelles obligations ont été instaurées dans le domaine du crédit et du droit immobilier afin d’y apporter plus de clarté et de transparence. Cela s’inscrit dans une démarche de protection des consommateurs et des emprunteurs et devrait permettre une meilleure compréhension des risques, des enjeux et des dangers d’un crédit immobilier. Les emprunteurs disposeront désormais de toutes les informations nécessaires à la prise de décision concernant un crédit immobilier. Ils pourront même être conseillés dans les choix de contrat s’ils le souhaitent moyennant des frais. Cependant, ils peuvent d’ores et déjà trouver l’offre la plus intéressante sur ce site.

Dans ce cadre, les établissements de crédit devront obligatoirement réaliser les opérations suivantes avant de déterminer l’octroi d’un prêt :

– une analyse complète du profil de l’emprunteur et lui fournir des explications en ce qui concerne ses droits et ses devoirs en tant qu’emprunteur.

– une proposition adaptée et conforme au profil de l’emprunteur selon les données renseignées.

– une analyse de solvabilité de l’emprunteur afin de réduire les risques de surendettement et de non-remboursement.

– une mise en garde par rapport au défaut de paiement et les risques encourus en cas de situation financière fragile.

Par ailleurs, les établissements de prêts pourront de leur côté recourir à un expert indépendant afin de déterminer le coût réel du bien convoité par l’emprunteur, pour ensuite déterminer le montant du crédit le plus adapté.

Beaucoup plus de transparence dans le marché immobilier

Depuis toujours, la transparence est une des préoccupations principales du marché de l’immobilier et de ses acteurs. Pour pouvoir répondre à cette attente forte des consommateurs, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de taille à l’instar de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014. Cette loi comporte entre autres des textes relatifs à l’obligation d’affichage, à l’encadrement de la relocation, au plafonnement des frais d’agence et aussi à l’édition d’un document notice type. Dans la poursuite de cet objectif de transparence, les lois Pinel et Macron ont, en partie, apporté des précisions et des modifications à la loi Alur. D’autres textes législatifs tels que le décret du 26 juin 2015 vont aussi dans ce sens.

D’autre part, certains acteurs du secteur immobilier remédient à ce souci de transparence en mettant à la disposition du grand public des informations qui étaient autrefois uniquement accessibles par les professionnels. Observatoire de données de l’immobilier, observatoire de loyers ou site d’évaluation des prix des biens immobiliers, les consommateurs ont dorénavant un libre accès aux informations en ligne et peuvent demander assistance aux sites de courtiers en ligne.

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