Les contraintes liées au développement d’un programme immobilier

Contraintes immobilière

Au cours de la vie d’une opération de promotion immobilière, le promoteur peut rencontrer diverses contraintes. Quelles sont-elles ?

La principale : La réglementation

Aujourd’hui, les promoteurs immobiliers sont soumis à des contraintes dictées sur un plan local et/ou national. Plan local d’urbanisme (PLU), nouvelles contraintes techniques, la réglementation peut par exemple aussi concerner les nouvelles normes BBC (Bâtiment basse consommation) ou l’adaptation de logements avec accès aux personnes avec handicap, mais aussi la nouvelle loi sur l’eau. On parle pour demain d’obligation pour les constructeurs de mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie pour les sanitaires ou les utilisations d’électroménager… Le promoteur doit évidemment adapter ses constructions et respecter les normes techniques et réglementaires en vigueur.

La réglementation peut également concerner la nature même du bâtiment s’il s’agit de modifier l’existant, les Architectes des Bâtiments de France soumettent parfois des obligations architecturales que le promoteur est obligé de respecter.

Promesse de campagne électorale du candidat Emmanuel Macron, le gouvernement actuel a prévu d’assouplir plusieurs volets de la réglementation en matière de construction immobilière, et ce dès 2018 (raccourcissement de la durée d’obtention de permis de construire, fiscalité sur les terrains à bâtir, normes techniques, …).

 

Les autres contraintes : ses obligations contractuelles

Le promoteur immobilier est soumis à des obligations contractuelles et des garanties vis-à-vis de ses clients acquéreurs des lots de son programme.

On y retrouve notamment l’obligation de respecter les prix et les délais établis, la garantie de la bonne exécution de la construction ou encore la garantie contre les vices de construction.

Le contrat VEFA : Vente en l’Etat Futur d’achèvement est un des contrats les plus réglementés et un des plus sécurisants qui soit pour l’acquéreur. Cela n’empêchera pas certains d’avoir de mauvaises surprises.

Le métier de promoteur immobilier couvre des sujets divers, de l’urbanisme à la commercialisation en passant par l’aspect financier ou les techniques de construction. Cependant, le contact humain reste prépondérant dans un métier en constante mutation, rassemblant une diversité d’interlocuteurs pouvant être élus, architectes, ouvriers ou encore notaires.

Il s’agit d’un métier riche et complexe aux multiples facettes, on notera pour finir que ses principales contraintes résideront toujours dans ses obligations réglementaires et financières.

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